Politique de confidentialité
Caroline Nakache, dénommée ci-après « le responsable de traitement », attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous informe de la manière dont vos données sont collectées, utilisées et conservées lors de votre visite sur ce site.
1. Responsable de traitement
Caroline Nakache — Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
58 Avenue de Wagram, 75017 Paris
E-mail : mandataire@cabinet-nakache.fr
2. Données collectées via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone (facultatif)
- qualité (famille, professionnel de santé, magistrat…)
- contenu du message
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) à la seule finalité de traiter votre demande.
3. Durée de conservation
Les messages reçus via le formulaire sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
4. Destinataires
Les données sont destinées uniquement à Caroline Nakache. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants techniques suivants sont susceptibles d'accéder aux données transmises via le formulaire, dans le strict cadre de leurs missions :
- Vercel Inc. (hébergement et infrastructure du site) — États-Unis. Encadrement : clauses contractuelles types (SCCs) conformes au RGPD — https://vercel.com/legal/privacy-policy
- o2switch SAS (traitement du formulaire de contact et messagerie) — Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Aucun transfert hors Union européenne — https://www.o2switch.fr
5. Hébergement et transferts
Le site vitrine est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) qui assure exclusivement la diffusion des pages publiques. Aucun dossier de protection juridique, aucune donnée de personne protégée et aucun document client n'est stocké chez Vercel.
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont traités et stockés en France par o2switch SAS (Clermont-Ferrand).
Le transfert technique de données de connexion vers Vercel (États-Unis) est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et l'adhésion de Vercel au Data Privacy Framework UE-US. Ces données se limitent aux logs techniques nécessaires à la diffusion du site (adresse IP, user-agent), conservés selon la politique de Vercel.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez :
- d'un droit d'accès à vos données
- d'un droit de rectification
- d'un droit à l'effacement
- d'un droit à la limitation du traitement
- d'un droit d'opposition
- d'un droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, écrivez à mandataire@cabinet-nakache.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise Vercel Web Analytics, un outil de mesure d'audience respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun identifiant persistant. Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins de profilage ou de publicité ciblée. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
8. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les formulaires sont protégés contre le spam par un honeypot. Les données transmises via le formulaire sont chiffrées en transit.